Comment savoir la catégorie d’un chien?

Découvrez tout ce qu’il faut savoir pour identifier la catégorie de votre chien en France. Cet article vous guide à travers les lois sur les chiens dangereux, les obligations légales pour chaque catégorie, et comment savoir si votre chien est concerné.

Comment savoir la catégorie d’un chien?

En France, la loi catégorise certains chiens en fonction de leur dangerosité potentielle. Ces catégories influencent les obligations légales des propriétaires en termes de déclaration, d’assurance, et de gestion au quotidien. Savoir si votre chien appartient à l’une de ces catégories est crucial pour respecter la législation et assurer la sécurité publique.

1. Pourquoi connaître la catégorie de son chien ?

La catégorisation des chiens vise à prévenir les risques liés aux chiens considérés comme dangereux. En connaissant la catégorie de votre chien, vous pouvez anticiper les obligations légales : port de la muselière, déclaration en mairie, ou encore souscription d’une assurance responsabilité civile.

2. Les catégories de chiens en France

Les chiens sont répartis en trois grandes catégories :

1. Catégorie 1 : chiens d’attaque Les chiens de cette catégorie ne sont pas inscrits au LOF (Livre des Origines Français) et présentent des caractéristiques morphologiques de chiens comme le Pitbull, le Mastiff (Boerbull), ou encore le Tosa.
2. Catégorie 2 : chiens de garde et de défense Il s’agit des chiens inscrits au LOF appartenant à des races spécifiques telles que l’American Staffordshire Terrier, le Rottweiler, ou le Tosa.
3. Catégorie 3 : autres chiens Tous les autres chiens non catégorisés dans les deux premières catégories appartiennent à cette catégorie. Ils ne sont soumis à aucune obligation particulière.

3. Comment savoir si votre chien est catégorisé ?

Plusieurs indices permettent de déterminer si votre chien est concerné par une catégorie :

• Appartenance à une race spécifique : Si votre chien est un Rottweiler, un American Staffordshire Terrier ou un Tosa, il est automatiquement catégorisé.
• Morphologie : Si votre chien présente des traits similaires à ceux d’un molosse (museau large, musculature développée), il pourrait être considéré comme appartenant à la catégorie 1.
• Inscription au LOF : Les chiens inscrits au LOF dans ces races sont catégorisés en catégorie 2.

4. Les obligations légales pour chaque catégorie

En fonction de la catégorie de votre chien, plusieurs obligations s’appliquent.

Pour les chiens de catégorie 1 :

• Déclaration obligatoire en mairie : Les propriétaires doivent déclarer leur chien en mairie et fournir un certain nombre de documents (attestation d’assurance, carnet de vaccination, etc.).
• Muselière et laisse obligatoire : Ces chiens doivent être muselés et tenus en laisse dans les lieux publics.
• Interdiction de vente et d’acquisition : Il est interdit d’acquérir ou de vendre un chien de cette catégorie.

Pour les chiens de catégorie 2 :

• Déclaration en mairie : Ces chiens doivent également être déclarés.
• Assurance responsabilité civile : Il est obligatoire de souscrire une assurance pour couvrir les dommages potentiels causés par votre chien.
• Muselière et laisse dans les lieux publics : Les mêmes obligations de sécurité s’appliquent.

Pour les chiens de catégorie 3 :

Aucune obligation particulière ne s’applique. Ces chiens ne sont pas considérés comme dangereux par la loi, sauf si des incidents surviennent.

5. Dangers perçus et gestion des races catégorisées

Les chiens des catégories 1 et 2 sont souvent perçus comme dangereux, mais cela dépend en grande partie de leur éducation. Les propriétaires de ces chiens doivent se conformer aux exigences légales, mais également veiller à leur socialisation et à leur éducation pour éviter tout comportement agressif.

6. Permis de détention et attestation d’aptitude

Les propriétaires de chiens catégorisés doivent passer un permis de détention. Ce permis est délivré après obtention d’une attestation d’aptitude, obtenue à l’issue d’une formation auprès d’un éducateur canin agréé. Cette formation vise à sensibiliser les propriétaires aux comportements des chiens et aux bonnes pratiques pour gérer leur animal.

7. Races de chiens catégorisées : une présentation complète

Certaines races sont spécifiquement mentionnées dans la loi et nécessitent une attention particulière :

Catégorie 1 :

• American Staffordshire Terrier non LOF (Pitbull)
• Mastiff (Boerbull)
• Tosa non LOF

Catégorie 2 :

• American Staffordshire Terrier LOF
• Rottweiler LOF
• Tosa LOF

Exemple d’autres races souvent perçues comme dangereuses (non catégorisées) :

• Berger Allemand
• Mastiff Tibétain
• Beauceron Ces races ne sont pas catégorisées mais peuvent, en fonction de leur comportement, nécessiter des mesures particulières.

8. Processus de déclaration en mairie et assurance

Le processus de déclaration varie légèrement selon les communes, mais en règle générale, il vous sera demandé de fournir :

• Une preuve d’identification (puce ou tatouage).
• Une attestation d’assurance responsabilité civile.
• Un certificat de vaccination antirabique en cours de validité.
• Le certificat d’aptitude à détenir un chien dangereux.
• Une évaluation comportementale du chien effectuée par un vétérinaire agréé.

9. Muselière et laisse : pour qui ?

Les chiens de catégorie 1 et 2 doivent porter une muselière dans les lieux publics et être tenus en laisse. En outre, ces chiens ne peuvent pas accéder aux transports en commun, aux lieux publics tels que les parcs, ni aux locaux commerciaux.

10. Permis de détention : où et comment l’obtenir ?

Pour obtenir le permis de détention, vous devez suivre une formation auprès d’un formateur agréé. La formation dure généralement une journée et aborde divers sujets comme le comportement canin, la législation et les techniques de gestion des chiens catégorisés.

Voici les étapes :

1. Contactez votre mairie pour obtenir une liste de formateurs agréés.
2. Suivez la formation : Une fois la formation terminée, vous recevrez l’attestation d’aptitude.
3. Présentez l’attestation à la mairie avec les autres documents nécessaires.

11. Sources et références

1. Loi n°99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux.
2. Guide pratique de la législation canine – Éditions Dalloz, 2021.
3. Comportement et éducation des chiens dits dangereux – Jean-Luc Berger, 2019.

Cet article vous aide à comprendre les différentes catégories de chiens en France et les obligations légales associées à chacune. N’oubliez pas de bien vous informer et de respecter les réglementations pour garantir la sécurité de tous.