Retrouver le propriétaire d’un chien perdu peut sembler compliqué, mais grâce aux dispositifs d’identification comme la puce électronique ou le tatouage, cette démarche est facilitée. Découvrez comment savoir à qui appartient un chien, et quelles démarches entreprendre pour changer le nom du propriétaire.

Comment savoir à qui appartient un chien ?

Chaque année, des milliers de chiens se perdent en France. Que faire si vous trouvez un chien errant sans collier ? Comment savoir à qui il appartient et retrouver rapidement son propriétaire ? Grâce aux dispositifs d’identification obligatoires pour les chiens (puce électronique ou tatouage), il est désormais possible de faciliter la recherche de propriétaires et d’éviter l’abandon des animaux.

Cet article vous guidera à travers les étapes nécessaires pour identifier le propriétaire d’un chien, les démarches administratives à suivre en cas de changement de propriétaire, et vous fournira des informations précieuses sur les obligations légales liées à la possession d’un animal.

1. L’importance de l’identification obligatoire des chiens

Depuis janvier 2012, l’identification des chiens est obligatoire en France. Cette mesure, régie par l’article L212-10 du Code rural, impose à tous les propriétaires de faire identifier leur chien, soit par puce électronique, soit par tatouage. L’objectif est double : d’une part, faciliter le retour des chiens perdus à leur propriétaire ; d’autre part, lutter contre l’abandon massif des animaux.

Pourquoi l’identification est-elle essentielle ?

L’identification permet d’attribuer un numéro unique à chaque chien, rendant possible la recherche rapide du propriétaire en cas de perte. Ce numéro est enregistré dans le Fichier National d’Identification des Carnivores Domestiques (I-Cad), accessible aux vétérinaires, aux refuges et aux fourrières. Sans cette identification, il est très difficile, voire impossible, de retrouver le propriétaire d’un chien perdu.

Que faire si vous trouvez un chien ?

Si vous trouvez un chien sans collier, la première chose à faire est de vérifier s’il porte une puce électronique ou un tatouage.

1.1 Vérifier le collier

Certains chiens ont des informations de contact sur leur collier, comme le numéro de téléphone de leur propriétaire. Si c’est le cas, appelez directement ce numéro pour alerter le propriétaire. Dans le cas contraire, il faudra passer à l’étape suivante.

1.2 Chercher un tatouage

Le tatouage se trouve généralement à l’intérieur de l’oreille ou sur la cuisse du chien. Si le tatouage est difficilement visible, vous pouvez passer un peu d’alcool pour le rendre plus clair. Une fois le tatouage trouvé, vous pourrez contacter l’I-Cad ou un vétérinaire pour identifier le propriétaire du chien.

1.3 Vérifier la présence d’une puce électronique

Si le chien ne possède pas de tatouage visible, il est probable qu’il ait une puce électronique. Cette dernière, de la taille d’un grain de riz, est implantée sous la peau, généralement au niveau du cou ou de la gouttière jugulaire gauche. Il est impossible de voir ou de sentir la puce à l’œil nu. Pour la lire, il est nécessaire d’utiliser un lecteur de puce électronique, disponible chez les vétérinaires, dans les refuges ou les fourrières. Ce lecteur permet de révéler le numéro d’identification du chien.

Une fois le numéro de puce récupéré, il suffit de contacter le fichier national I-Cad ou d’utiliser des plateformes comme Europetnet pour retrouver le pays d’origine du chien si celui-ci n’est pas enregistré en France.

2. Utiliser l’application Filalapat pour identifier un chien

L’I-Cad a également développé l’application Filalapat, un outil précieux pour retrouver les propriétaires de chiens perdus. Cette application permet à toute personne ayant trouvé un chien d’effectuer des recherches en scannant la puce électronique ou en signalant un chien trouvé. Les propriétaires enregistrés sont alors automatiquement alertés.

Filalapat facilite également la déclaration de perte d’un chien, ce qui accélère les chances de le retrouver rapidement. L’application est disponible sur smartphone et peut être utilisée n’importe où et à tout moment.

3. Démarches à suivre pour changer le propriétaire d’un chien

Si vous êtes en situation de devoir changer le propriétaire d’un chien (par exemple lors d’une vente ou d’une adoption), des démarches administratives sont à suivre pour assurer que l’animal soit enregistré au nom du nouveau propriétaire.

3.1 Cession avec carte d’identification

Lorsque le propriétaire cédant possède la carte d’identification du chien, il doit remplir ce document avec les coordonnées du nouveau propriétaire et l’envoyer à l’I-Cad. L’organisme se charge ensuite d’envoyer une nouvelle carte au nouveau propriétaire, stipulant son identité et ses coordonnées.

3.2 Cession sans carte d’identification

En l’absence de carte d’identification (par exemple dans le cas d’un animal trouvé ou récupéré dans un refuge), le vétérinaire peut enregistrer le nom de la personne qui lui présente le chien. Il faudra ensuite contacter l’I-Cad pour officialiser le changement de propriétaire en remplissant les formulaires nécessaires.

4. Les obligations légales du propriétaire d’un chien

En tant que propriétaire d’un chien, vous avez des responsabilités légales envers votre animal, notamment en matière de bien-être et de sécurité. La loi française impose des obligations précises pour garantir le bon traitement des animaux domestiques.

4.1 Obligation de bien traiter l’animal

L’article L214-1 du Code rural précise que les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité. Il est donc du devoir du propriétaire de bien traiter son animal, de lui fournir une alimentation adéquate, de le soigner et de veiller à ce qu’il ait un abri adapté.

4.2 Responsabilité des dommages causés par un chien

Selon l’article 1385 du Code civil, le propriétaire est responsable des dommages causés par son chien, que ce soit à des personnes ou à des biens. Cette responsabilité s’applique même si le chien est égaré ou s’il a échappé à la surveillance du propriétaire.

4.3 Les chiens de garde et d’attaque

Les chiens de catégorie 1 et 2, tels que définis par la loi, doivent être muselés et tenus en laisse dans les lieux publics. Le propriétaire est également tenu de souscrire une assurance responsabilité civile spécifique pour ce type de chien.

5. Que faire si un chien n’est pas identifié ?

Si vous trouvez un chien sans puce électronique ni tatouage, la démarche devient plus compliquée, mais pas impossible. Voici quelques étapes à suivre pour tenter de retrouver le propriétaire.

5.1 Contacter une fourrière ou un refuge

La première démarche à entreprendre est de contacter une fourrière, un refuge ou un vétérinaire local. Ces établissements disposent souvent de lecteurs de puce et peuvent également signaler la présence de l’animal à la mairie ou aux services de la préfecture.

5.2 Poster des annonces

Il est également recommandé de publier des annonces en ligne, sur les réseaux sociaux ou sur des sites spécialisés dans la recherche d’animaux perdus, comme Pet Alert ou Seconde Chance.

5.3 Contacter la mairie

En vertu de l’article R 211-12 du Code rural, la mairie est responsable des animaux errants trouvés sur la commune. Le maire a l’obligation d’organiser leur prise en charge, leurs soins et de fournir des informations aux citoyens.

6. Comment vérifier le numéro d’identification d’un chien ?

Si vous avez trouvé un chien et avez accès à son numéro de puce électronique, il existe plusieurs plateformes pour vérifier ses informations d’identification.

6.1 Utiliser la base de données I-Cad

En France, la base de données de l’I-Cad centralise toutes les informations relatives aux chiens identifiés par puce ou tatouage. Vous pouvez contacter directement l’I-Cad ou utiliser leur site internet pour entrer le numéro d’identification du chien et obtenir des informations sur son propriétaire.

6.2 Europetnet pour les chiens étrangers

Si le chien trouvé n’est pas enregistré en France, vous pouvez utiliser la plateforme Europetnet, qui regroupe les bases de données d’identification de nombreux pays européens. Cela peut être utile si le chien provient d’un autre pays.

7. Quelles sont les obligations d’un détenteur de chien ?

Outre le propriétaire, la personne qui détient un chien temporairement (comme une famille d’accueil ou un proche) doit respecter certaines règles. La loi distingue le propriétaire, qui a un droit de propriété, et le détenteur, qui est responsable du chien tant qu’il en a la garde.

7.1 Détenteur temporaire : ce que dit la loi

Le détenteur d’un chien doit, comme le propriétaire, veiller à son bien-être et s’assurer qu’il ne cause pas de dommage. Si un chien cause des dégâts alors qu’il est sous la responsabilité d’un détenteur, ce dernier peut être tenu responsable.

7.2 Changement de détenteur

dans I-Cad Le changement de détenteur doit être signalé à l’I-Cad. Cela ne peut pas se faire par téléphone ou par mail, mais uniquement par courrier postal en envoyant un formulaire signé par l’ancien détenteur.

8. Comment céder un chien ou un chat en toute légalité ?

La cession d’un animal, qu’il s’agisse d’un chien ou d’un chat, est soumise à des règles strictes. Le chien doit être âgé d’au moins 8 semaines et être obligatoirement identifié.

8.1 Les documents à fournir lors de la cession

Lors de la cession, plusieurs documents doivent être fournis, notamment :

• La carte d’identification (ou la carte provisoire),
• Un certificat de bonne santé établi par un vétérinaire,
• Un certificat de cession.

Conclusion

Identifier le propriétaire d’un chien est une étape essentielle pour retrouver rapidement les animaux perdus et les ramener chez eux. Grâce à des dispositifs comme la puce électronique ou le tatouage, associés à des plateformes comme I-Cad et Filalapat, ces démarches sont grandement facilitées. En tant que propriétaire ou détenteur, il est essentiel de respecter les obligations légales pour garantir le bien-être de votre animal et assurer sa sécurité en cas de perte.

Sources :

1. Code rural et de la pêche maritime, Article L212-10 sur l’identification des chiens et chats.
2. Fichier National I-Cad https://www.i-cad.fr.
3. Europetnet https://www.europetnet.com.
4. Application Filalapat https://www.filalapat.fr.